Le présent Contrat d’utilisation en ligne constitue un contrat légal entre vous et Cranial Expansion Learning Solutions Inc. afin de régir votre utilisation de CarriersEdge.
Le présent Contrat d’utilisation en ligne constitue un contrat légal obligatoire et exécutoire qui limite votre utilisation de CarriersEdge et vous oblige à utiliser CarriersEdge uniquement tel qu’il est autorisé.
EN UTILISANT CARRIERSEDGE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATION EN LIGNE, SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS CARRIERSEDGE.
En utilisant CarriersEdge, vous consentez à la collecte et à la diffusion de tous les renseignements relatifs à votre utilisation, y compris les résultats de toutes les évaluations que vous avez effectuées.
2.1 Conditions générales. Le présent Contrat d’utilisation en ligne indique les conditions qui s’appliquent à l’utilisation de CarriersEdge par l’Utilisateur.
En utilisant CarriersEdge ou en copiant, installant ou utilisant tout Contenu, l’Utilisateur reconnaît qu’il a lu le Contrat d’utilisation en ligne, qu’il comprend le Contrat d’utilisation en ligne et qu’il accepte de respecter toutes les conditions aux présentes.
Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent Contrat d’utilisation en ligne, n’utilisez pas CarriersEdge, ou ne copiez, n’installez ou n’utilisez aucun Contenu.
2.2 Droit d’utilisation et Compte d’utilisateur. Le droit d’utiliser CarriersEdge est personnel à l’Utilisateur, et n’est pas transférable à aucune autre personne ni entité. L’Utilisateur est responsable de protéger la confidentialité des renseignements de sécurité et des mesures liées au Compte d’utilisateur. L’Utilisateur ne doit permettre à aucune autre personne ou entité d’utiliser son Compte d’utilisateur ou ses renseignements et ses mesures de sécurité. L’Utilisateur ne fournira aucune information en rapport avec le Compte d’utilisateur, y compris toute information d’authentification ou de sécurité à aucune autre personne ou entité, y compris tout autre utilisateur ou utilisatrice de CarriersEdge.
L’Utilisateur est responsable de tout l’usage du Compte d’utilisateur et de veiller à ce que l’intégrité de l’usage du Compte d’utilisateur respecte entièrement les dispositions du présent Contrat d’utilisation en ligne.
2.3 Modifications au Contenu et au service. Le Concédant de licence se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de modifier ou de supprimer tout aspect ou caractéristique de CarriersEdge, y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu, les heures de disponibilité et l’équipement nécessaire pour soutenir ou fournir CarriersEdge et le Contenu.
2.4 Licence non exclusive. Le Concédant de licence octroie une licence non exclusive à l’Utilisateur pour l’usage de CarriersEdge. Cette licence n’accorde à l’Utilisateur aucun droit d’amélioration, d’enrichissement ou de mise à jour à CarriersEdge ou au Contenu. Le Concédant de licence conserve tous les droits à CarriersEdge.
L’Utilisateur accepte d’utiliser CarriersEdge seulement aux fins de formation, de perfectionnement et d’évaluation personnels, conformément aux conditions du présent Contrat d’utilisation en ligne. L’Utilisateur n’utilisera pas CarriersEdge de quelque manière que ce soit pour fournir, ou en portion de, tout autre service ou application, en contrepartie de frais ou non, sans le consentement écrit préalable de la part du Concédant de licence, qui pourrait être refusé par le Concédant de licence pour quelque raison que ce soit.
4.1 Information propriétaire. CarriersEdge contient du matériel protégé par le droit d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux et d’autres informations propriétaires, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des codes informatiques, des photographies, des vidéos, des arts graphiques, de la musique, des sons, des interfaces d’utilisateurs, des interfaces visuelles et des logos. Le contenu de CarriersEdge est protégé par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective en vertu des lois sur le droit d’auteur du Canada. Le Concédant de licence détient un droit d’auteur pour le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, et l’organisation du Contenu, ainsi que toute amélioration au Contenu.
L’Utilisateur n’a pas le droit de décompiler, de faire l’ingénierie inverse ou de réduire CarriersEdge sous une forme perceptible par l’humain de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur n’a pas le droit de modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des ouvrages dérivés, ou exploiter le Contenu de quelque manière que ce soit, en totalité ou en partie. Le cas échéant, l’Utilisateur peut obtenir ou télécharger du matériel protégé par le droit d’auteur uniquement pour son usage personnel. Il est interdit de copier, redistribuer, retransmettre, publier ou exploiter commercialement le matériel protégé par le droit et téléchargé, sans la permission écrite et expresse de la part du Concédant de licence et du titulaire du droit d’auteur. L’Utilisateur reconnaît qu’en téléchargeant le matériel protégé par le droit d’auteur, il n’acquiert aucun droit de propriété.
En cas de copie, redistribution, retransmission ou publication autorisée du matériel protégé par le droit d’auteur, il est interdit de modifier ou de supprimer la mention de l’auteur, la légende de la marque ou l’avis de droit d’auteur.
4.2 Fins légitimes. L’Utilisateur peut utiliser CarriersEdge seulement à des fins légitimes.
L’Utilisateur utilisera CarriersEdge uniquement en respectant les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les restrictions applicables au sujet des droits d’auteur et autres droits sur la propriété intellectuelle, les lois ou les règlements sur la vie privée, et les lois ou les règlements sur les messages commerciaux électroniques non sollicités.
L’Utilisateur ne doit pas publier ni transmettre, par l’entremise de CarriersEdge, quelque matériel que ce soit qui enfreint ou transgresse les droits d’autres personnes, qui est illégal, menaçant, violent, diffamatoire, qui envahit les droits sur la vie privée et la publicité, vulgaire, obscène, grossier ou inacceptable de quelque manière que ce soit, qui encourage une conduite qui serait considérée comme étant une infraction criminelle, qui entraîne une responsabilité civile ou qui enfreint la loi de quelque manière que ce soit, ou qui, sans l’approbation expresse préalable de CarriersEdge, contient des annonces ou toute sollicitation commerciale de produits et services, y compris, mais sans s’y limiter, la sollicitation des Utilisateurs de CarriersEdge pour qu’ils s’abonnent à d’autres services de formation en ligne qui entrent en concurrence avec CarriersEdge.
Toute conduite de la part de l’Utilisateur que le Concédant de licence considère comme restrictive ou nuisible à tout autre Utilisateur en ce qui concerne son utilisation et sa satisfaction de CarriersEdge est interdite.
4.3 Contenu de l’Utilisateur. L’Utilisateur n’a pas le droit de téléverser, publier ou rendre disponible de quelque manière que ce soit dans CarriersEdge tout matériel protégé par le droit d’auteur, la marque de commerce ou tout autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du titulaire du droit d’auteur, de la marque de commerce ou d’un autre droit de propriété.
Le fardeau de déterminer si le matériel en question n’est pas protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété incombe à l’Utilisateur. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout dommage entraîné par toute violation de droit d’auteur, de marque de commerce ou tout autre droit de propriété, ou tout autre préjudice entraîné par le téléversement, la publication ou un geste rendant le matériel en question disponible par l’Utilisateur.
Tout contenu ou matériel téléversé par l’Utilisateur, pour lequel l’Utilisateur détient le droit d’auteur, la marque de commerce ou tout autre droit de propriété, demeure en tout temps la propriété de l’Utilisateur. Le téléversement de contenu dans le système CarriersEdge n’est pas considéré comme un transfert de propriété à CarriersEdge, sauf si cela est convenu entre CarriersEdge et l’Utilisateur, spécifiquement et séparément.
4.4 Renseignements sur l’Utilisateur. L’Utilisateur consent à la collecte et au stockage de ses renseignements personnels par le Concédant de licence, et toute information liée à l’utilisation de CarriersEdge par l’Utilisateur. L’Utilisateur consent à la surveillance de son utilisation de CarriersEdge de la part du Concédant de licence et de l’Abonné.
L’Utilisateur consent à la diffusion de tous les renseignements concernant son utilisation de CarriersEdge, y compris, sans limiter la généralité des dispositions précédentes, tous les renseignements au sujet des cours et des modules terminés ou commencés par l’Utilisateur, et portant sur les évaluations effectuées par l’Utilisateur, au Concédant de licence, à l’Abonné, ou tout autre tiers ayant droit à ces renseignements en vertu de la loi.
L’Utilisateur consent par ailleurs à la diffusion de tout renseignement concernant son l’utilisation de CarriersEdge à tout tiers, le cas échéant, aux fins de poursuites judiciaires ou menaces de poursuite judiciaire impliquant le Concédant de licence ou l’Abonné.
4.5 Tiers. Les dispositions précédentes énoncées à l’article 4 sont au bénéfice du Concédant de licence, de ses affiliés et de ses fournisseurs de contenu et ses concédants de licence tiers, et chacun a le droit de faire valoir et de faire respecter ces dispositions directement ou en son propre nom.
5.1 Contenu et service. Le Concédant de licence et ses affiliés, et leurs employés, agents, fournisseurs de contenu tiers et concédants de licence respectifs, ne garantissent pas que CarriersEdge et le Contenu soient dépourvus d’erreurs ou ininterrompus, ou que toute défectuosité sera corrigée, ou que l’utilisation de CarriersEdge fournisse des résultats précis. CarriersEdge et le Contenu sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité.
Le Concédant de licence et ses affiliés déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie d’exactitude, de fiabilité, d’accessibilité, de confidentialité des fichiers ou de messages électroniques, de sécurité, d’absence de contrefaçon, de commercialité et d’aptitude pour une utilisation ou une fin particulières, autres que les garanties qui sont implicites et incapables d’exclusion, de restriction ou de modification en vertu des lois qui s’appliquent au présent Contrat d’utilisation en ligne.
5.2 Risque lié à l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte explicitement que l’utilisation de CarriersEdge se fasse à ses propres risques. L’Utilisateur assume tout risque lié au fonctionnement, à la qualité, aux résultats et au rendement de CarriersEdge.
L’Utilisateur reconnaît explicitement que CarriersEdge est prévu comme une aide à la formation pour soutenir l’Utilisateur dans sa compréhension de certains sujets portant sur la réglementation, la sécurité et le perfectionnement professionnel. L’Utilisateur reconnaît explicitement qu’il lui incombe entièrement de se familiariser avec toutes les exigences applicables en matière de réglementation et de sécurité, que ces exigences applicables en matière de réglementation et de sécurité soient incluses dans CarriersEdge ou non.
Le Concédant de licence ne garantit pas que le contenu de CarriersEdge est exact et en temps opportun, ou qu’il s’agit d’une revue complète de toutes les exigences en matière de réglementation et de sécurité, et ne garantit pas que l’achèvement de toute la formation ou une portion de celle-ci fournie par CarriersEdge, ou que l’émission de tout certificat par l’entremise de CarriersEdge rend l’Utilisateur apte à exécuter tout service ou occupation, y compris la conduite d’un camion.
L’Utilisateur reconnaît explicitement que le Concédant de licence n’est pas responsable de toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale de la part d’autres personnes ou de tiers, et que le risque de blessure en raison des dispositions précédentes incombe entièrement à l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît spécifiquement que les dispositions du présent article s’appliquent à tout le Contenu.
5.3 Dommages. En aucun cas le Concédant de licence, ses directeurs, ses officiers, ses employés, ses agents, ses entrepreneurs, ses affiliés ni toute personne ou entité impliquée dans la création, la production ou la distribution de CarriersEdge seront tenus responsables de dommages ou blessures, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs provenant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser CarriersEdge, ou causés par la diffusion, l’utilisation, le rendement ou l’échec de rendement, une erreur, une omission, l’incomplétude du Contenu, une interruption de service, une suppression, une défectuosité, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, un échec des lignes de communication, le vol ou la destruction ou l’accès non autorisé, une modification des renseignements sur l’Utilisateur, et sans égard si cela est causé par une rupture de contrat, un comportement tortueux, la négligence ou par toute autre cause d’action, même si le Concédant de licence est avisé ou a la connaissance de la possibilité de tels dommages.
Réclamation contre un tiers. Sans égard à la cause ni à la durée de toute erreur, inexactitude, omission, ou autre défectuosité, ou le non-respect des délais impartis ou l’inauthenticité de CarriersEdge ou du Contenu, ou tout retard ou interruption de la transmission de ceux-ci pour l’Utilisateur, ou toute réclamation ou perte découlant ou occasionnée, aucune des parties susmentionnées ne sera responsable de réclamations ou de pertes contre un tiers, y compris, sans s’y limiter, à la perte de profits, aux blessures personnelles, ou aux dommages punitifs ou indirects.
5.5 Logiciel d’un tiers. Tout logiciel fourni avec CarriersEdge est soumis aux conditions du Contrat d’utilisation en ligne stipulé dans le logiciel.
5.6 Limites des dommages. Sans limiter la généralité du présent article, la responsabilité cumulative maximale du Concédant de licence pour toutes les réclamations dans toutes les circonstances, y compris les réclamations pour rupture de contrat, délit civil, négligence ou autre, et le seul recours de l’Utilisateur, sera strictement limitée à une somme pour des dommages directs et prouvables, qui ne dépassera pas le moindre de :
8.1 Avis de non-responsabilité du Contenu. Les opinions, les avis, les déclarations, les services, les offres et toute autre information ou contenu exprimés ou publiés par des tiers, y compris des fournisseurs d’information, les Utilisateurs de CarriersEdge, sont ceux des auteurs ou distributeurs respectifs, et non ceux du Concédant de licence. Ni le Concédant de licence ni aucun autre fournisseur tiers ne garantit l’exactitude, la complétude ou l’utilité du contenu, ou sa commercialité ou son aptitude pour toute utilisation ou fin particulières.
L’Utilisateur ne peut tenir aucun tiers responsable des retards, des inexactitudes, des erreurs ou omissions dans la transmission ou la livraison de ces éléments en totalité ou en partie, ni des dommages résultant de ce qui précède.
Se rapporter à l’article 5 aux présentes pour consulter toutes les dispositions qui régissent les exclusions de garantie et les restrictions de responsabilité.
10.1 Avis. Pour fournir un avis au Concédant de licence, ou pour obtenir plus de renseignements, l’Utilisateur peut contacter le Concédant de licence aux coordonnées suivantes :
En cas de désaccord entre la traduction et la version originale, en anglais, du présent Contrat d’utilisation en ligne, la version originale prévaudra.
